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TITRE
N° 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2011

PROTECTION DES PERSONNES
FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 18

présenté par

M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen,
M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Orliac, Mme Lebranchu
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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TITRE

Substituer aux mots :

« faisant l’objet de »

les mots :

« dont l’état nécessite de recevoir des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de modifier le titre afin de supprimer l’expression « faire l’objet de soins » pour privilégier une formule plus appropriée, le terme « objet » étant malvenu. En effet, les personnes souffrant de maladies mentales sont particulièrement stigmatisées dans notre société notamment avec la politique menée par l’actuel Gouvernement qui, depuis 2006, tend à assimiler les malades mentaux à des délinquants, alors que des études scientifiques montrent qu’il n’y a pas plus de personnes dangereuses parmi ces personnes, que dans l’ensemble de la population.