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LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
et M. Joyandet
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AVANT L'ARTICLE
Compléter l’intitulé de la section 1 par le signe et les mots :
« . Prime de partage des profits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que le titre de l’article premier du projet de loi rende mieux compte de la philosophie du dispositif, qui vise à inciter les entreprises dont les profits sont en hausse à opérer une répartition plus équitable de ces derniers entre leurs actionnaires et leurs salariés.