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AVANT L'ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2011

LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
et M. Joyandet

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Compléter l’intitulé de la section 1 par le signe et les mots :

« . Prime de partage des profits ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à ce que le titre de l’article premier du projet de loi rende mieux compte de la philosophie du dispositif, qui vise à inciter les entreprises dont les profits sont en hausse à opérer une répartition plus équitable de ces derniers entre leurs actionnaires et leurs salariés.