ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales,
Mme Gruny, M. Door et M. Robinet
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ARTICLE
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Une note d’information est remise à chaque salarié concerné, précisant éventuellement les modalités de calcul de la prime ainsi que son montant et la date de son versement ».
Le but ici est de se rapprocher de ce qui existe dans le cadre de l’épargne salariale où une notice d’information doit être remise aux salariés.