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ART. PREMIER
N° 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2011

LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 17

présenté par

M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« la prime mentionnée au II ou attribuée en application des dispositions prévues au VII est exonérée, dans la limite d’un montant égal à »,

les mots :

« les primes mentionnées au II ou attribuées en application du VII sont exonérées, dans la limite d’un montant de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.