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ART. PREMIER
N° 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2011

LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 20

présenté par

M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 :

« XII. – Avant le 15 septembre 2012, le Gouvernement … (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bilan doit être connu dans un délai permettant une éventuelle adaptation du dispositif en loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.