ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE
(Rapport annexé)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« fonds »,
le mot :
« organismes ».
Amendement de précision.