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LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE
I. – Après le mot :
« objectifs »,
insérer le mot :
« rectifiés ».
II. – En conséquence, après le mot :
« professionnelles »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 12,9 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,6 milliards d’euros. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.