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ART. 11
N° 71
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2011

LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 71

présenté par

Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne,
M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement réitèrent leur opposition à la logique comptable qui prévaut pour la fixation de l’ONDAM et des sous-ONDAM, considérant que la maitrise des dépenses ne doit pas se faire au détriment des assurés sociaux.