Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 88
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2011

LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 88

présenté par

M. Mallot, M. Vidalies, M. Bapt, Mme Clergeau, Mme Laurence Dumont,
Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Renucci
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Seule l’organisation des négociations annuelles obligatoires sur les salaires dans les entreprises ou dans les branches professionnelles peuvent permettre une véritable revalorisation des salaires et en priorité les plus bas d’entre eux.

La prime proposée par le gouvernement dans cet article socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne constitue pas une réponse au problème de pouvoir d’achat des salariés.