Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
« |
(En milliards d’euros) |
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Prévisions de recettes |
|||
Maladie |
173,1 |
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Vieillesse |
193,9 |
||
Famille |
52,8 |
||
Accidents du travail et maladies professionnelles |
13,0 |
||
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
427,3 |
» |
Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.