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ART. UNIQUE
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juin 2011

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (n° 3468)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Censi, Mme Martinez, M. Carayon et M. Cosyns

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 15, supprimer le mot :

« européenne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La résolution préempte le débat sur l’affectation du produit de la taxe directement aux fonds internationaux sélectionnés, en exigeant d’office une allocation aux budgets nationaux. Or l’exemple malheureux d’UNITAID, a démontré que l’additionnalité, la transparence et la stabilité du produit de la taxe dépendent largement de la possibilité de l’affecter directement aux Fonds Internationaux.