ART. UNIQUE
ASSEMBLÉE NATIONALE
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Daniel Paul et M. Vaxès
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ARTICLE
I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 1. Recommande… (le reste sans changement).
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« 2. Demande… (le reste sans changement) ».
Les auteurs de l'amendement estiment qu’il ne peut être mis au crédit du président de la République une quelconque volonté de taxer les transactions financières.