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ART. PREMIER
N° 1 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2011

RÈGLEMENT DES COMPTES POUR 2010 - (n° 3507)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1 Rect.

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

Avant la première ligne des trois dernières colonnes du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :

« (en euros) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.