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RÈGLEMENT DES COMPTES POUR 2010 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Substituer à la première ligne des trois tableaux de l’alinéa 2 les deux lignes suivantes :
2010 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.