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ART. 3
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2011

RÈGLEMENT DES COMPTES POUR 2010 - (n° 3507)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 3

Substituer à la première ligne des trois tableaux de l’alinéa 2 les deux lignes suivantes :

 

2010
En millions d’euros

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.