ART. 3

N° 3

ASSEMBLÉE NATIONALE

23 juin 2011

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RÈGLEMENT DES COMPTES POUR 2010 - (n° 3507)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 3

Substituer à la première ligne des trois tableaux de l’alinéa 2 les deux lignes suivantes :

2010 En millions d’euros

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.