ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul,
M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
Les articles 7 et 8 de la présente proposition de loi, en promouvant une déréglementation des groupements d’employeurs, risque de précariser les salariés concernés. Les auteurs de cet amendement y sont fermement opposés et en demandent par conséquent la suppression.