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ART. 6 OCTIES
N° 40
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 40

présenté par

M. Morenvillier

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ARTICLE 6 OCTIES

Après l’avant-dernière occurrence du mot :

« un »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau d’études atteint et disponible sous forme de chèque formation. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement modifie la rédaction de l’article 6 octies introduit en commission par MM. Vercamer et Sauvadet mais ne modifie pas sa portée.