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DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Morenvillier
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ARTICLE
Après l’avant-dernière occurrence du mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau d’études atteint et disponible sous forme de chèque formation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie la rédaction de l’article 6 octies introduit en commission par MM. Vercamer et Sauvadet mais ne modifie pas sa portée.