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ART. 3
N° 91
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 91

présenté par

M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra,
M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot,
Mme Oget, M. Vidalies
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« – les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises doivent figurer dans la convention tripartite.

Tout jeune en apprentissage a un tuteur au sein de l’entreprise employeur. En cas de multiples employeurs et afin d’assurer la qualité du parcours d’apprentissage et d’éviter les ruptures en cours d’apprentissage, il est indispensable de prévoir une coordination entre les employeurs sur la fonction tutorale.