Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rousset, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En rendant possible le renouvellement du contrat de professionnalisation, cet article risque d’entrer en contradiction avec la logique qui a prévalu à la création de ces contrats et aux caractéristiques des diverses voies de formation : des formations diplômantes pour la voie scolaire initiale et l’apprentissage, l'obtention d’une certification pour les contrats de professionnalisation.
Les auteurs de cet amendement proposent donc de supprimer cette disposition.