Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget,
M. Rousset, M. Vidalies
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« renouvelé »,
insérer le mot :
« exceptionnellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement d’un contrat de professionnalisation ne peut être qu’exceptionnel et ne doit pas devenir la règle faute d’insertion dans l’emploi.