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DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cherpion
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ARTICLE
À l’alinéa 9, après la dernière occurrence du mot :
« code, »,
insérer les mots :
« pour le compte de l’organisme chargé de la gestion du régime d’assurance chômage mentionné à l’article L. 5427-1 du même code, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.