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ART. 6
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2011

ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Tardy et M. Robinet

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ARTICLE 6

Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Salariés des entreprises prestataires de services commerciaux de terrain. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre aux salariés des entreprises prestataires de services spécialisées dans l’externalisation des actions commerciales et marketing terrain, dont les activités sont par nature temporaires et imprévisibles dans le temps et l’espace impliquant des missions variées et de nombreux déplacements, de profiter d’un régime dérogatoire en matière de médecine du travail, afin de leur permettre d’accéder à une santé au travail plus adaptée.