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ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vercamer
et les membres du groupe Nouveau centre
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ARTICLE
À l’alinéa 9, après le mot :
« éloignés »,
insérer les mots :
« ou itinérants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que les salariés éloignés de leur lieu de travail effectif, puissent faire l’objet de la surveillance médicale prévue dans le cadre des missions de la médecine du travail. Le problème se pose en particulier pour les salariés itinérants, qui se trouvent le plus souvent éloignés de l’établissement qui les emploie, et rencontrent ainsi des difficultés pratiques pour bénéficier du suivi effectif des services de santé au travail auquel adhère leur entreprise, notamment en ce qui concerne la visite médicale. Le présent amendement vise donc à permettre à ces salariés d’être suivi par un service de santé au travail de manière effective.