ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l’alinéa 4, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« d’ordre préventif ».
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les missions des services de santé au travail ne s’éloignent pas des missions essentiellement préventives dévolues actuellement aux médecins du travail, et que devraient, par cohérence, endosser les services de santé au travail.