ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Art. L. 4622-8. – Les médecins animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Cette équipe comprend des assistants en prévention des risques pour la santé des travailleurs placés sous la responsabilité du médecin du travail. Elle assure les missions des services de santé au travail. Pour les activités de prévention, les médecins du travail peuvent faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. ».
Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer la place centrale des médecins du travail au sein des services de santé au travail et clarifier l’organisation des services de santé au travail.