ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq,
M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« Déresponsabilisation de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ».
Proposition d’un titre plus conforme au contenu du nouveau chapitre.