Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq,
M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est anormal et scandaleux que certaines catégories de travailleurs ne bénéficient d’aucune couverture. Cette situation est le résultat d’une pénurie organisée et d’un laxisme de l’administration quant au contrôle des obligations légales incombant aux employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs.
L’expérimentation du suivi de ces travailleurs telle que proposée à l’article 6 apparait dès lors comme satisfaisante. Cependant le fait de prévoir que ce suivi sera assuré par une personne non spécialiste des questions de santé au travail, sans formation spécifique ni habilitation ne peut satisfaire les auteurs de cet amendement pour au moins trois raisons : il institue une médecine du travail au rabais pour des catégories de travailleurs souvent précaires et isolés ; il nuit à la cohérence de la médecine du travail en favorisant un système à au moins trois vitesses et trois niveaux de prévention ; il porte enfin en germes le risque d’une disparition de la médecine du travail.