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PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE
ET JUGEMENT DES MINEURS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à supprimer cet article qui diminue le nombre de jurés des cours d’assises, en premier ressort et en appel, alors même que ce projet de loi prétend favoriser la participation des citoyens au fonctionnement de la justice.