La procédure applicable aux audiences devant le tribunal correctionnel adapte de façon maladroite la procédure de déroulement de l’audience en vigueur, qui repose sur l’examen d’un dossier et sur une procédure d’enquête écrite, aux besoins des assesseurs citoyens, non professionnels et insuffisamment formés.

Elle laisse sans réponse des questions aussi graves que celle du rôle prépondérant du rôle du président de la formation de jugement et celle de l’allongement considérable des débats qui en découlera de façon certaine – mécaniquement.