PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE
ET JUGEMENT DES MINEURS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Gérard, M. Le Fur, M. Daubresse, M. Cosyns,
M. Straumann, M. Michel Voisin, M. Luca, M. Alain Cousin, M. Christian Ménard,
Mme Marland-Militello, M. Terrot, M. Jardé, M. Lefranc, M. Roatta,
M. Lorgeoux, M. Verchère, M. Mathis, M. Guilloteau, M. Raison et Mme Branget
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ARTICLE
À l’alinéa 48, après le mot :
« profiter ; »,
insérer les mots :
« de me souvenir que je suis au service de la vérité et de la justice ; »
Cette disposition est directement inspirée du droit allemand.
Elle n’est pas inutile d’être rappelée au citoyen afin de lui rappeler son devoir premier et l'inciter à dépasser ses émotions et jugements de valeurs.