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ART. 6
N° 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2011

COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14

présenté par

M. Gosselin

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ARTICLE 6

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 41, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination destiné à s’assurer que les sièges vacants pourront toujours être pourvus par un suivant de liste, y compris en cas de renversement du conseil exécutif de Martinique.