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ART. 2
N° 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2011

COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 16

présenté par

Mme Taubira

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ARTICLE 2

Compléter l'alinéa 174 par la phrase suivante :

« Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane exerce les compétences particulières dévolues aux conseils consultatifs de la région outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision des compétences dévolues au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation en Guyane.