ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Taubira
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ARTICLE
Après l'alinéa 179, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque section comporte chacune le même nombre de membres. ».
Le Présent amendement vise à éviter un déséquilibre entre les deux sections du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.