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COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 177 :
« Ces attributions prennent fin… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.