Juridiquement, les dispositions du code sont d’interprétation restrictive. Sans être nécessairement décédé, ni avoir remis sa démission, un des conseillers peut se trouver dans une situation durable qui ne lui permet pas de remplir sa fonction. Pour éviter toute incertitude et solution de blocage, il paraît utile de prévoir le remplacement d’un conseiller empêché, sous le contrôle de l’assemblée.