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ART. 3
N° 55
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2011

COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 55

présenté par

M. Letchimy

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ARTICLE 3

Après le mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 207 :

« le président de l’assemblée après consultation des vice-présidents. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de rendre plus claire et plus opérationnelle la procédure de convocation de l’assemblée et de l’expurger des difficultés que recèle le mécanisme prévu par le texte actuel.