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ART. 2
N° 60
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2011

COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 60

présenté par

Mme Berthelot, M. Charasse, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 2

I. – À l’alinéa 459, supprimer le mot :

« consultatif ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 460 à 465, à la première phrase de l’alinéa 466 et aux alinéas 468 à 470.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La fonction consultative du Conseil des populations amérindiennes et bushinenge est précisée dans ses attributions fixées par la loi; Il n'y a pas lieu de l'inclure dans l'intitulé du Conseil. C'est le cas pour les autres organes consultatifs de la Collectivité de Guyane tout comme pour le sénat coutoumier de la Nouvelle Calédonie.