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ART. 3
N° 77
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2011

COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 77

présenté par

M. Marie-Jeanne

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ARTICLE 3

À l’alinéa 390, substituer aux mots :

« et culturel »

les mots :

« , sanitaire, culturel, énergétique, touristique et scientifique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de confirmer la compétence de la collectivité territoriale de MARTINIQUE en matière de développement sanitaire, culturel, énergétique, touristique et scientifique.

Cela confirme les compétences déjà exercées par les collectivités régionale et départementale de Martinique.