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FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bayrou
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ARTICLE
Substituer aux deuxième à septième lignes du tableau de l’alinéa 4 les sept lignes suivantes :
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Première section |
Communes de : Papeete et Moorea-Maiao |
9 |
Deuxième section |
Communes de : Faa’a et Punaauia |
10 |
Troisième section |
Communes de : Pirae, Arue, Mahina et Hitiaa O te ra |
9 |
Quatrième section des Iles du vent |
Communes de : Paea, Papara, Teva i uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est |
9 |
Section |
Communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa |
8 |
Section |
Communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa et Takaroa |
3 |
Section |
Communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto et Tureia |
3 |
»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un découpage en neuf sections au lieu de huit sections, permettant une répartition plus homogène des sections des îles du vent.