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ART. PREMIER
N° 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2011

FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 17

présenté par

M. Bayrou

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ARTICLE PREMIER

Substituer aux deuxième à septième lignes du tableau de l’alinéa 4 les sept lignes suivantes :

« 

Première section
des îles du Vent

Communes de : Papeete et Moorea-Maiao

9

Deuxième section
des îles du Vent

Communes de : Faa’a et Punaauia

10

Troisième section
des îles du Vent

Communes de : Pirae, Arue, Mahina et Hitiaa O te ra

9

Quatrième section des Iles du vent

Communes de : Paea, Papara, Teva i uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est

9

Section
des îles sous le vent

Communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa

8

Section
des îles Gambier et Tuamotu de l’Ouest

Communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa et Takaroa

3

Section
des îles Tuamotu de l’Est

Communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto et Tureia

3

 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose un découpage en neuf sections au lieu de huit sections, permettant une répartition plus homogène des sections des îles du vent.