Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Tardy

----------

ARTICLE 2

À la première phrase, supprimer les mots :

« identifié comme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formulation retenue « un monument historique identifié comme susceptible de » est particulièrement vague. Il est préférable de recadrer le champ des monuments, en adoptant une formule un peu plus précise, et que l'on entoure de garanties les critères d'identification, en les formulant dans un document réglementaire ou une circulaire.