NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle,
M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
L'article L. 337 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 337. - Le nombre des membres du conseil régional des régions est fixé conformément au tableau ci-après :
Régions |
Nombre des membres du conseil régional |
De moins de 500 000 habitants De 500 000 à 999 999 habitants De 1 000 000 à 1 199 999 habitants De 1 200 000 à 1 399 999 habitants De 1 400 000 à 1 499 999 habitants De 1 500 000 à 1 599 999 habitants De 1 600 000 à 1 699 999 habitants De 1 700 000 à 1 899 999 habitants De 1 900 000 à 1 999 999 habitants De 2 000 000 à 2 099 999 habitants De 2 100 000 à 2 299 999 habitants De 2 300 000 à 2 499 999 habitants De 2 500 000 à 2 699 999 habitants De 2 700 000 à 2 899 999 habitants De 2 900 000 à 3 199 999 habitants De 3 200 000 à 3 499 999 habitants De 3 500 000 à 3 699 999 habitants De 3 700 000 à 3 899 999 habitants De 3 900 000 à 4 099 999 habitants De 4 100 000 à 4 299 999 habitants De 4 300 000 à 4 499 999 habitants De 4 500 000 à 4 699 999 habitants De 4 700 000 à 4 899 999 habitants De 4 900 000 à 5 499 999 habitants De 5 500 000 à 5 999 999 habitants De 6 000 000 à 6 499 999 habitants De 6 500 000 à 6 999 999 habitants De 7 000 000 et au-dessus |
41 43 45 49 51 55 57 59 65 69 73 79 85 91 95 99 105 109 113 117 119 121 123 139 151 159 173 9 conseillers par tranche de million au-dessus |
Si les députés socialistes sont opposés à la création du conseiller territorial dans son principe, ils s'élèvent également contre la répartition opérée des conseillers territoriaux par région dans le tableau annexé dans le présent projet de loi. Cette répartition est non seulement très inégalitaire – un conseiller territorial auvergnat représentera 9 236 habitants, tandis qu'un conseiller territorial provençal représentera 21 606 habitants – mais introduit de fortes distorsions entre conseils régionaux par rapport au nombre actuel de conseillers régionaux: alors que la Champagne-Ardenne, pour 1 338 004 habitants, compte 49 conseillers régionaux et que la Lorraine, pour 2 346 361 habitants, en compte 73, le nombre de conseillers territoriaux serait, pour ces deux régions, respectivement de... 138 et 130 ! La Champagne-Ardenne compterait ainsi autant de conseillers territoriaux que la région Nord-Pas-de-Calais qui compte plus de 4 millions d'habitants !
Cette répartition aberrante amène ainsi les auteurs du présent amendement à proposer que les effectifs des conseils régionaux, à l'instar des conseils municipaux, soient proportionnels au nombre d'habitants par région, tout en veillant à respecter l'effectif actuel des assemblées régionales – car les effectifs régionaux des conseillers territoriaux tels que proposés par le Gouvernement sont souvent irréalistes compte tenu des capacités des Hôtels de région –, en proposant d'abroger l'annexe n°7 du code électoral auquel renvoie l'article L. 337 du même code.