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ART. PREMIER
N° 443
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2011

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 443

présenté par

M. Fasquelle

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« entre »,

insérer les mots :

« d’une part ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.