ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
INSTAURATION D'UNE ÉPREUVE DE "FORMATION AUX PREMIERS SECOURS"
AU BREVET DES COLLÈGES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Féron
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ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 120-30 »,
la référence :
« L. 120-1 ».
Correction d’une erreur matérielle.