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INSTAURATION D'UNE ÉPREUVE DE "FORMATION AUX PREMIERS SECOURS"
AU BREVET DES COLLÈGES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Féron
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ARTICLE
Substituer aux mots :
« définie à »,
les mots :
« mentionnée au deuxième alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.