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ART. 2
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2011

INSTAURATION D'UNE ÉPREUVE DE "FORMATION AUX PREMIERS SECOURS"
AU BREVET DES COLLÈGES - (n° 3691)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Féron

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ARTICLE 2

Substituer aux mots :

« définie à »,

les mots :

« mentionnée au deuxième alinéa de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.