APRÈS L'ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
INSTAURATION D'UNE ÉPREUVE DE "FORMATION AUX PREMIERS SECOURS"
AU BREVET DES COLLÈGES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Féron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Au premier alinéa des articles L. 373-1 et L. 374-1 du code de l’éducation, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Amendement de coordination concernant l’application de l’article 1er de la proposition de loi en Polynésie et Nouvelle-Calédonie.