Cet amendement précise la portée du dispositif expérimental tendant à prévoir une première durée d’autorisation de six mois au profit des établissements à vocation nocturne, durée portée à un an en cas de renouvellement de l’autorisation :

– il renvoie au pouvoir réglementaire le soin de fixer la liste des départements dans lesquels il se révélera opportun de mettre en œuvre cette expérimentation ;

– il prévoit, conformément aux exigences constitutionnelles qui prévalent s’agissant d’une expérimentation mise en œuvre en application de l’article 37-1 de la Constitution, la durée de celle-ci (l’expérimentation s’achèvera le 31 décembre 2014), ainsi que l’évaluation, conduite par le Gouvernement, à laquelle elle donnera lieu.