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APRÈS L'ART. 8
N° 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2011

URBANITÉ RÉUSSIE, DE JOUR COMME DE NUIT - (n° 3693)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 7

présenté par

Mme Mazetier

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant :

Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’informer les personnes qui s’installent ou envisagent de s’installer dans un logement urbain de l’exposition aux bruits diurnes et nocturnes de ce logement.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit un dispositif destiné à étudier les moyens d’améliorer l’information des futurs habitants d’un logement urbain sur l’exposition aux bruits diurnes et nocturnes de ce logement.