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URBANITÉ RÉUSSIE, DE JOUR COMME DE NUIT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Mazetier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’informer les personnes qui s’installent ou envisagent de s’installer dans un logement urbain de l’exposition aux bruits diurnes et nocturnes de ce logement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un dispositif destiné à étudier les moyens d’améliorer l’information des futurs habitants d’un logement urbain sur l’exposition aux bruits diurnes et nocturnes de ce logement.