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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après le mot :
« émis »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« par le Fonds européen de stabilité financière afin d’assurer la stabilité financière dans les États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.