Le chapitre 3 du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXI ainsi rédigée :

« Section XXI

« Taxes sur les banques d’investissement

« Art. 235 ter ZG. - Les organismes accomplissant les activités mentionnées aux articles L. 321-1 et L.321-2 du code monétaire et financier sont soumis à une contribution de 25% des bénéfices réalisés lors de ces activités. »

Le présent article vise à soumettre les banques d'investissement à une nouvelle contribution de 25% assise sur l'ensemble des bénéfices réalisés lors de diverses activités boursières ou d'ingénierie financière.