La modification des taux d’abattement des plus-values immobilières proposée par le gouvernement entraînerait une exonération de 50% au bout de 25 ans de détention puis une exonération totale à partir de 30 ans de détention.

Il est proposé dans le présent amendement d’atténuer la progressivité de l’abattement en portant son taux à 4% entre la 15ème et la 25ème année de détention puis à 8% au-delà de la 25ème année.

Ainsi, si la durée de détention permettant l’exonération totale est identique, la progressivité de l’abattement est plus régulière car le taux d’abattement est de 60% au bout de 25 ans de détention.