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ART. 19
N° 109
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2011

RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT
ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 109

présenté par

M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly, M. Brindeau, M. Lachaud
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE 19

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Cette information est organisée au sein de la sous-commission « médicament » de la commission médicale d’établissement. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les médecins et chirurgiens sont peu disponibles. « Le temps médical est compté ». Tous ne sont pas intéressés par les mêmes thérapeutiques. Si le principe d’une visite collective est intéressant, sa mise en œuvre risque d’être compliquée. Une convention est prévue dans le texte. Sans doute serait-il intéressant de prévoir que cette information se fasse au niveau de la sous-commission médicament de la CME qui ferait un compte-rendu adressé à tous les praticiens.

Par ailleurs, les consultations, surtout privées, ne peuvent-elles être considérées comme pratique individuelle ?